discrimination religieuse
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... ou religieuses sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe quand cette règle est appliquée de manière générale et indifférenciée. En cela, son appréciation correspond à celle de la Cour
03/04/2019 01:00:00 -
Se concentrer sur des critères purement professionnels pour sélectionner des candidats, plus facile ....... En février dernier, le gouvernement a lancé une campagne de testing des discriminations à l'embauche qui devrait s'étendre sur trois ans et dans 120 grandes entreprises chaque année, susceptibles de voir
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... qui visait un signe religieux particulier. Ce qui, juridiquement, constitue une discrimination. C'est donc à juste titre, et suivant les préconisations de la Cour de justice européenne, que la Cour
31/12/2025 00:00:00 -
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philo......Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec......, leur opinion religieuse ou leur orientation sexuelle. On constate également un risque important de sécurité étant donné la volumétrie importante des informations traitées, ainsi qu’un risque spécifique
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
30/09/2006 00:00:00 -
De nouveaux textes renforcent la lutte contre les discriminations. Les employeurs doivent être vigil......De nouveaux textes renforcent la lutte contre les discriminations. Les employeurs doivent être vigilants dans leur procédure de recrutement. Un employeur a toute liberté pour choisir un futur
25/04/2017 12:00:00 -
Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation ...... influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale ; accueillir tous les jeunes sans distinction, c'est à dire sans discrimination et en mettant en place des modalités d'accueil adaptées aux publics
28/06/2017 13:54:21 -
Un document obligatoireUn arrêté du 8 septembre 2003 (JO du 9 oct.) fixe le contenu de la charte des...... :principe de non-discrimination ;droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté ;droit à l’information ;principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne ;droit à
04/01/2017 00:00:00 -
L’association de prévention spécialisée Apsis Émergence, à Metz, a rédigé, de façon collaborative, s...... sur le territoire du département de la Moselle, remonte dans sa mémoire jusqu'en 2012, il se souvient d'un « climat tendu au sein de l'équipe autour du fait religieux ». Un éducateur qui reproche à sa collègue
09/09/2009 00:00:00 -
Le débat sur la laïcité a peu d’écho dans le monde du travail. La situation est globalement pacifiée...... de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) en date du 6 avril 2009, qui est revenue sur les principes qui commandent l'expression religieuse au travail. À l'origine, la demande de certains
09/11/2011 00:00:00 -
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concili......Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concilier diversité et non-discrimination. Explications de Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à
04/01/2017 00:00:00 -
Qu’elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d’ordre religieux interro......Qu’elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d’ordre religieux interrogent les directeurs d’établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe
27/10/2016 23:00:00 -
Spécialiste de l’adolescence, Michel Fize dresse le portrait d’une jeunesse de plus en plus massivem...... religieuse de certains jeunes vers le djihadisme. Mais on observe aussi une forte progression de la radicalisation politique vers l’extrême droite. Ainsi, si les jeunes restent majoritairement abstentionnistes
31/01/2006 00:00:00 -
Ancienne éducatrice, anthropologue, chargée d'études à la Protection judiciaire de la jeunesse et co......) a pour thème «Quelle éducation face au radicalisme religieux?» Il y a quelques années, vous dénonciez la perte de crédit des travailleurs sociaux auprès des jeunes des -banlieues, au profit
01/10/2014 00:00:00 -
Revue L’avenir de la protection sociale « La crise de l’État-providence a désormais plus duré que s...... chacune, quel que soit sa taille et son secteur d’intervention, de mieux connaître ce type de discrimination et d’agir. Pour cela, il propose d’abord, via un outil diagnostic, d’analyser, à l’aune des deux